Présentation des travaux du séminaire.
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BATONNIER MAITRE
ABDESSATTAR BEN MOUSSA
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Présentation des aspects organisationnels du séminaire
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PRESIDENT DE LA SECTION DE SFAX ET DU SUD DU BARREAU DE TUNISIE MAITRE ABDESSATTAR YAICH
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La protection juridique du modèle d’aprés la loi n°2001-21 du 6 février 2001, relative à la protection des dessins et modèles industriels |
FARHAT TOUMI
AVOCAT A LA COUR DE CASSATION
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Modalités pratiquesde la protection de la marque en France et en Europe (importance de l'intervention de l'avocat)
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JEAN PAUL COMBENERGE
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS |
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Les actions tirées du droit à la marque et aux modèles industriel.
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HATEM BEN JEMAA
JUGE AU TRIBUNAL
DE 1er INSTANCE DE SFAX
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Problèmes posés par la protection de la marque notoire
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MAITRE WAJDI KOSSENTINI
AVOCAT |
Marque notoire.pdf |
La protection des brevets d'invention en Tunisie |
LAMIA ELKATEB
Directeur des affaires juridiques à l'INNORPI |
Protec. Brevets d'invent. en Tunisie.pdf
Protection Brevets de Médicament.pdf |
La propriété industrielle d'après la convention de l'ADPIC |
YASSER HASSEN
Avocat en EGYPTE |
Yasser Hassan.pdf |
COLLOQUE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN TUNISIE
Conférences
