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  COLLOQUE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN TUNISIE   17/12/2014  
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  Programme  

PROGRAMME DU COLLOQUE SUR LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE EN TUNISIE LES 19,20 ET 21 MARS 2005

SAMEDI 19 MARS 2005

  HORAIRES
Acceuil des participants A partir de l4h00


DIMANCHE 20 MARS 2005

COMMUNICATIONS LES INTERVENANTS
HORAIRES
Présentation des travaux du séminaire.
BATONNIER MAITRE
ABDESSATTAR BEN MOUSSA

De 9h15 à 9h30
Présentation des aspects organisationnels du séminaire
PRESIDENT DE LA SECTION DE SFAX ET DU SUD DU BARREAU DE TUNISIE MAITRE ABDESSATTAR YAICH
De 9h:30 à 9h45
La protection juridique du modèle d’aprés la loi n°2001-21 du 6 février 2001, relative à la protection des dessins et modèles industriels
FARHAT TOUMI
AVOCAT A LA COUR DE CASSATION
De 9h45 à 10h30
Modalités pratiquesde la protection de la marque en France et en Europe (importance de l'intervention de l'avocat)
jEAN PAUL COMBENERGE
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
De 10h30 à 11h15
Les actions tirées du droit à la marque et aux modèles industriel.
HATEM BEN JEMAA
JUGE AU TRIBUNAL
DE 1er INSTANCE DE SFAX
De 11h15 à 11h45
DEBAT
De 11h45 à 13h00
DEJEUNER
De 13h15 à 15h00
Problèmes posés par la protection de la marque notoire
MAITRE WAJDI KOSSENTINI
AVOCAT
De 15h00 à 15h30
La protection des brevets d'invention en Tunisie

LAMIA ELKATEB
Directeur des affaires juridiques à l'INNORPI

De 15h30 à 16h00
La propriété industrielle d'après la convention de l'ADPIC
YASSER HASSEN
Avocat en EGYPTE
De 16h00 à 16h30

L'INNORPI organise un stand d'information sur la propriété industrielle tout au long du samedi après midi et la journée du dimanche.